Conditions Générales de Vente
1. Préambule
L’application est destinée aux établissements éducatifs tels que les écoles supérieures, lycées, collèges, écoles primaires et centres de soutien scolaire pour la gestion administrative, pédagogique, financière et organisationnelle.
En utilisant les services proposés, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
2. Définitions
1. Application : le logiciel en ligne Class Manager proposé par abonnement.
2. Client : toute personne morale représentant un établissement éducatifs, souscripteur d’un abonnement.
3. Utilisateur : toute personne autorisée par le client à utiliser l’application (ex : personnel administratif, enseignants).
4. Abonnement : offre payante donnant accès au service pour une durée déterminée.
3. Description des services
L’application Class Manager est une solution tout-en-un conçue pour simplifier la gestion de :
4. Accès à l’application
Le service est accessible en ligne, 24h/24 et 7j/7 sauf période de maintenance ou incident technique.
Chaque utilisateur dispose de ses identifiants personnels. Le client est responsable de la confidentialité et de l’usage de ces identifiants.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou prélèvement automatique via une plateforme sécurisée (ex : Stripe).
Les factures sont disponibles dans l’espace client.
Tout incident de paiement entraîne la suspension du service après notification.
7. Durée et résiliation
Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation par le client via son espace personnel.
Le client peut résilier à tout moment avant la date de renouvellement.
Le fournisseur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des présentes CGV.
8. Maintenance et mise à jour
L’éditeur assure des mises à jour régulières de l’application. Des interruptions temporaires peuvent avoir lieu, avec préavis sauf urgence.
9. Propriété intellectuelle
L’application, son interface, ses fonctionnalités et son code source restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Aucun droit n’est concédé au client en dehors d’une licence d’utilisation.
10. Données personnelles
Le client reste propriétaire des données qu’il saisit. L’éditeur s’engage à ne pas les exploiter sans consentement.
Le traitement des données est conforme au RGPD. Pour plus d'informations, voir notre Politique de confidentialité.
